Je voudrais changer d’assurance de prêt : quelle procédure ?

La plupart des emprunteurs souscrivent aujourd’hui l’assurance de groupe proposée par leur banque, que ce soit par manque de temps ou par méconnaissance de leur droit. Il s’avère cependant que l’assurance de groupe n’est pas très attractive en termes de tarif et de couverture. Face à cela, vous pourrez exprimer l’envie de changer d’assurance de prêt, ce qui est tout à fait possible grâce à la délégation d’assurance. Mais pour y arriver, vous devez d’abord connaitre la procédure.

Quel est le moment idéal pour changer d’assurance de prêt ?

En matière d’assurances, il est donné aux clients la possibilité de changer d’assurance lorsque leur contrat actuel ne leur convient pas. Ainsi, en vertu de la loi Hamon, tout assuré a le droit de résilier son contrat à tout moment durant les 12 premiers mois à partir de sa souscription. Cela est valable dans le cadre de tout type d’assurance, incluant l’assurance emprunteur. Durant les 12 premiers mois, la résiliation peut donc intervenir à tout moment. La même loi vous dispense aussi de fournir un motif à votre décision et de payer des frais de résiliation. Si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur, il faudra donc agir rapidement. Au-delà de ces 12 mois, c’est l’amendement Bourquin qui prend le relai en vous permettant de résilier votre assurance actuelle à toutes les dates d’anniversaire de sa souscription en respectant un délai de préavis de 2 mois. L’assurance emprunteur peut donc être résiliée tous les ans si vous souhaitez bénéficier d’un taux moins élevé que celui du contrat de groupe. Si le prix de l’assurance de groupe est plus élevé, c’est parce que les établissements ont tendance à compenser le faible taux du crédit immobilier avec le taux d’assurance, ce qui n’est pas le cas avec un organisme indépendant. Ce dernier ne prend pas autant de marge que la banque et c’est ce qui lui permet de proposer un prix attractif.

Changer d’assurance emprunteur : quelles sont les étapes à suivre ?

Pour changer d’assurance emprunteur, il est d’abord nécessaire de connaitre vos possibilités. Vous ne pouvez pas envisager de changer d’assurance alors que vous n’êtes pas certain de bénéficier d’une meilleure couverture à la place. La première étape de votre démarche doit donc consister à rechercher une meilleure offre d’assurance emprunteur en passant par exemple, par un simulateur d’assurance de prêt. Cet outil s’avère très performant lorsqu’il s’agit de rechercher des offres d’assurance correspondant aux attentes de l’utilisateur. Pour ce faire, il va se servir des informations que vous lui aurez communiquées et dresser une demande personnalisée qu’il transmettra à ses différents partenaires.

Dans le cas où vous lancez votre démarche durant les 12 premiers mois de votre assurance actuelle, il vous suffit de prendre contact avec le nouvel assureur qui s’occupera de la résiliation du contrat de groupe à votre place. Vous n’aurez qu’à lui communiquer les documents nécessaires et attendre que le changement s’opère. En revanche, si vous attendez la date d’anniversaire du contrat de groupe pour procéder à sa résiliation, faites attention au respect du délai de préavis de 2 mois. Cela vous permettra d’autant plus d’avoir du temps pour comparer les offres. Il faut néanmoins veiller à ce qu’il n’y ait pas de décalage entre l’ancien et le nouveau contrat. Choisissez la date de début de la nouvelle couverture afin qu’elle coïncide avec la résiliation de la précédente.

Changer d’assurance de prêt : la banque est-elle le droit de refuser ?

La délégation d’assurance est un droit reconnu à l’emprunteur. De ce fait, la banque n’est pas en mesure de refuser le changement d’assurance de son client. Toutefois, ce dernier devra respecter la condition d’équivalence des garanties imposée par la banque prêteuse s’il veut que son changement d’assurance soit accepté. Cela signifie que vous avez le droit de personnaliser votre couverture auprès d’un organisme externe à condition qu’elle comporte toutes les garanties contenues dans le contrat de groupe initial. Si cette condition est respectée, la banque n’est pas en mesure de vous refuser le changement d’assurance sans s’exposer à une amende administrative de 3 000 euros. Elle n’a pas non plus la possibilité de modifier les conditions de votre emprunt ni de vous facturer des frais de résiliation sous prétexte que vous avez résilié l’assurance de groupe.

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