Les travailleurs non salariés ou TNS sont des travailleurs qui n’exercent pas une activité professionnelle pour le compte d’une entreprise privée. Ce sont des travailleurs indépendants tels que les artisans, les commerçants ou les professionnels libérales. Comme tout citoyen soumis au régime obligatoire de l’assurance santé, les TNS bénéficient d’une mutuelle santé qui n’est pas assez couvrante. En raison de leur statut particulier, pour compléter la couverture de l’assurance maladie, ils peuvent prétendre à une offre de prise en charge complémentaire auprès d’une compagnie d’assurance.
Pourquoi la mutuelle pour travailleurs non salariés est-elle importante ?
La couverture santé de l’assurance maladie n’est pas suffisante pour les travailleurs non salariés. Du fait des restes à charge qui sont souvent onéreux, ils ont besoin de souscrire une assurance santé complémentaire afin de faire face aux éventuelles maladies qui pourraient survenir. D’une manière générale, les travailleurs salariés profitent d’une mutuelle d’entreprise qui prend en charge leurs frais de santé, ce qui constitue un réel avantage en termes de coût. Malheureusement, les travailleurs non salariés n’ont pas cette chance et cela vaut aussi pour le gérant de société qui n’a pas droit à la mutuelle de son entreprise. La charge de choisir et de payer leurs mutuelles santé leur revient s’ils souhaitent envisager leurs dépenses de santé plus sereinement. Pour répondre aux exigences du mode de vie et de travail des travailleurs non salariés, les assureurs proposent des offres de mutuelle TNS adaptée à chaque profession.
Mutuelle TNS : quelles spécificités ?
Affiliés au régime social des indépendants (RSI), la couverture santé dont bénéficie les travailleurs non salariés est la même que celle du régime général de l’assurance maladie. Cela veut dire que les remboursements ne sont jamais complets. Le remboursement des honoraires médicaux va de 30 à 70 % selon que le professionnel ait suivi le parcours de soin ou non. Quant aux bilans et analyses, il n’est que de 60 %. Les médicaments sont pris en charge à hauteur de 15 à 65 % et l’hospitalisation à 80 %. Au vu de ces chiffres, le professionnel non salarié devra donc payer de sa poche une bonne partie de ses frais médicaux, frais qui peuvent s’avérer chers. Ce qui explique pourquoi il est nécessaire de souscrire une mutuelle complémentaire afin de profiter d’une meilleure prise en charge, notamment en matière de soins optiques et dentaires, là où le remboursement de la sécurité sociale est relativement faible. La mutuelle santé TNS est d’autant plus importante dans la mesure où la situation financière d’un travailleur indépendant n’est pas toujours stable et ne permet pas de faire face à des dépenses imprévues. Pourtant son rythme de travail et ses revenus dépendent entièrement de son état de santé. En plus des garanties classiques d’une complémentaire santé, la mutuelle TNS ajoute des garanties en cas d’arrêt de travail, ce qui peut se révéler intéressant.
Les travailleurs non salariés et la loi Madelin
Mise en place en février 1994, la loi Madelin signe une importante évolution pour les travailleurs non salariés. Désormais, ceux-ci sont en mesure de bénéficier d’une complémentaire santé à des conditions préférentielles. Cette loi prévoit que les travailleurs non salariés peuvent déduire de leurs revenus imposables les frais de mutuelle santé. Lorsqu’un salarié passe à un nouveau statut de travailleur non salarié, celui-ci a donc intérêt à revoir son contrat de mutuelle afin de bénéficier d’une meilleure offre. À noter cependant que tous les travailleurs indépendants ne sont pas éligibles aux avantages apportés par la loi Madelin. En principe, seuls les travailleurs non salariés dont l’imposition relève des BIC et des BNC sont concernés. Les autoentrepreneurs ainsi que les travailleurs non salariés dans le domaine de l’agriculture ne sont donc pas éligibles.
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