L’assurance responsabilité civile est un contrat d’assurance dont doivent disposer les entreprises pour se protéger et pour protéger ses salariés des préjudices causés aux tiers dans le cadre de l’activité. La RC Pro prend en charge les dommages matériels, immatériels et corporels qui pourraient engager la responsabilité civile de l’entreprise. Vous souhaitez assurer votre entreprise ? Voici 5 choses à savoir à propos de l’assurance RC Pro.
La RC Pro est obligatoire, mais pas pour tous
En France, toute entreprise exerçant un métier règlementé est soumise à la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette obligation est faite pour permettre aux tierces victimes de se faire indemniser pour leurs préjudices. Les professionnels qui sont concernés sont les professionnels de la santé comme les médecins, les opticiens et les infirmiers, les professionnels du droit tels que le notaire, l’avocat ou l’huissier et enfin, les professionnels du conseil tels que l’expert-comptable, l’agent immobilier ou l’architecte. En dehors de ces métiers, la RC Pro n’est pas obligatoire, toutefois, les locaux professionnels doivent obligatoirement être assurés pour tous.
La RC Pro est destinée à indemniser vos victimes
L’assurance responsabilité civile est un contrat souscrit par l’entreprise et dont elle n’est pas bénéficiaire. En réalité, cette assurance a pour objectif de prendre en charge les conséquences financières parfois lourdes des préjudices causés aux clients, aux fournisseurs ou autres. Plusieurs cas peuvent amener une entreprise à avoir besoin d’une RC Pro. C’est le cas par exemple lorsqu’un produit de l’entreprise cause des problèmes de santé à un client. C’est aussi le cas lorsqu’un retard de livraison de la part de l’entreprise entraine un manque à gagner pour son client.
Trois conditions doivent être réunies pour que la RC Pro intervienne
Pour que l’assurance RC Pro soit en mesure de dédommager un tiers, la première condition est la présence de dommage. Une faute sans conséquence de l’entreprise ne saurait en effet engager sa responsabilité. Ensuite, il doit s’agir d’un fait dommageable. La personne responsable de la faute doit donc être identifiée. Et enfin, le fait dommageable et le dommage doivent être liés par un lien de cause à effet. Si aucun lien n’est établi, aucune indemnisation ne sera due.
Le coût de la RC Pro varie d’une entreprise à l’autre
Le prix d’une assurance RC Pro n’est pas le même pour toutes les entreprises. En effet, plusieurs caractéristiques propres à chaque entreprise sont prises en compte pour la tarification de l’assurance. C’est le cas par exemple de la taille et du statut de celle-ci, de son chiffre d’affaires ou du secteur d’activité où il exerce. Par ailleurs, les spécificités du contrat comme l’étendue de la garantie ou le niveau de remboursement servent également à déterminer le coût d’une assurance donnée.
La RC Pro est importante, mais pas suffisante
L’assurance RC Pro s’avère être une couverture efficace lorsqu’il s’agit de la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise. Toutefois, ce n’est pas le seul risque qui puisse mettre en péril son activité. Des incidents comme un incendie, un dégât des eaux, un vandalisme ou des évènements climatiques sont susceptibles de causer des pertes matérielles et financières telles que l’entreprise aura du mal à se reconstruire. Il convient donc de compléter la RC Pro par une multirisque professionnelle.
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