Toute entreprise qui emploie des salariés est tenue de mettre en place une mutuelle collective pour ces derniers. Il appartient au chef d’entreprise de souscrire cette assurance afin d’offrir une couverture santé optimale à ses employés. La mise en place de la mutuelle collective n’est pas chose aisée. Il existe plusieurs formalités auxquelles vous devez obéir. Voici les 5 étapes qu’il faut suivre pour y arriver.
Prendre connaissance des obligations qui vous incombent
La première étape dans la mise en place d’une mutuelle collective est de vous informer sur vos obligations légales et règlementaires. En effet, en tant que chef d’entreprise vous avez l’obligation de fournir une couverture santé à vos salariés et pas n’importe laquelle. La mutuelle collective doit être adaptée aux besoins des employés que ce soit au niveau des garanties que de son prix. Non seulement vous devez souscrire la mutuelle pour vos salariés, mais vous êtes aussi tenu de payer 50% des cotisations. Pour prendre connaissance de l’étendue de vos obligations, consultez la convention collective ou l’accord de branche en vigueur au sein de l’entreprise.
Consulter les salariés
Afin de connaitre les besoins de vos salariés en matière de soins, il est important de les consulter. C’est également l’occasion d’établir le budget que vous pourrez allouer à la mutuelle et de trouver un compromis afin de satisfaire tout le monde. En effet, plus les garanties seront étendues, plus l’assurance vous coûtera cher. Faites savoir aux salariés que vous êtes libre de choisir la compagnie auprès duquel vous allez souscrire le contrat santé ainsi que les garanties offertes. Toutefois, il est recommandé de connaitre les besoins spécifiques de chacun. De manière générale, les conjoints et ayants droit ont aussi la possibilité de bénéficier de la mutuelle collective.
Sélectionner la compagnie d’assurance
Presque toutes les compagnies d’assurance disposent d’une offre de mutuelle collective. Il vous suffit donc d’entrer en contact avec chacune d’entre elles pour connaitre leurs propositions afin de choisir la plus avantageuse pour vous et vos employés. Par contre, si vous avez une idée précise de la couverture dont vous souhaitez bénéficier, vous avez la possibilité de passer par un comparateur d’assurance. Cela vous permettra d’obtenir des devis personnalisés et de choisir l’offre la moins chère. En faisant appel à un courtier en assurance, vous bénéficierez des services d’un professionnel qui négociera les propositions à votre place.
Mettre par écrit la décision
La mise en place d’une mutuelle d’entreprise nécessite un accord collectif conclu entre l’employeur et le représentant du personnel. Ils vont alors procéder à des négociations sur les garanties, les modalités de dénonciation du contrat, le montant de la participation de l’entreprise, ainsi que les cas de dispense de mutuelle obligatoire. En cas de désaccord, vous avez la possibilité de prendre la décision unilatéralement. Une fois la souscription à la mutuelle faite, il ne vous reste plus qu’à affilier chaque salarié au contrat d’assurance collective. La cotisation de chacun sera immédiatement prélevée sur salaire.
Afin que la mise en place de la mutuelle collective s’effectue correctement, il convient de suivre chaque étape de la procédure. La négociation entre employeur et salariés est primordiale puisque c’est le seul moyen de trouver un équilibre entre leurs besoins en santé et les moyens dont dispose l’entreprise.
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