Souscrire à une assurance décennale est une des obligations imposées aux professionnels du bâtiment et de la construction. Cette couverture vient s’ajouter aux différents postes de dépenses qu’ils doivent assumer. Il est logique qu’ils soient nombreux à chercher par tous les moyens de faire baisser le montant des cotisations. Voici quelques astuces pour y arriver.
Le prix d’une garantie décennale
Dès lors qu’il est attaché par un contrat de louage d’ouvrage avec un maître d’ouvrage, un artisan du bâtiment devra forcément souscrire à une assurance de responsabilité civile décennale. Cette obligation inscrite dans la loi Spinetta du 4 janvier 1978 a pour vocation principale de protéger les consommateurs et les professionnels de la construction. Le rôle de l’assurance est d’indemniser les propriétaires sur les vices cachés ou malfaçons apparus sur la construction et engageant la responsabilité du maître d’œuvre. Le contrat est valable dix ans à compter de la livraison du chantier et doit être souscrit bien avant le début des travaux. Son coût relève d’une foule de paramètres. À commencer par la taille de l’entreprise. Une SA qui a plusieurs salariés ne sera pas redevable d’une même cotisation qu’une EURL sans employés. Le chiffre d’affaires entre également en ligne de compte. Les organisations au CA conséquent paieront plus cher, car elles sont exposées à des risques élevés. De même, la nature de l’activité est prise en compte par l’assureur pour émettre son devis. Les entreprises opérant dans les secteurs risqués sont fortement impactées sur les tarifications. À tout cela s’ajoutent les garanties, les procédés de mises en œuvre et le niveau de compétences et d’expériences qui influent sur le coût des primes.
Le chiffre d’affaires et les garanties, des critères qui font augmenter la note
Les revenus déclarés ont un impact direct sur le montant des cotisations d’une assurance décennale. Les artisans qui commencent leurs activités doivent se montrer pessimistes en indiquant leur CA prévisionnel afin de ne pas faire excessivement gonfler la note. De toute manière, il sera possible de modifier le contrat plus tard lorsque l’entreprise évoluera. Un autre point très important est de ne pas souscrire à des garanties inutiles qui feront fortement augmenter les prix. Faites le point sur les réels besoins de l’entreprise et les risques qui pèsent sur l’activité pour choisir le niveau de couverture. Certains services complémentaires comme l’assistance juridique seront proposés par l’assureur, mais certains peuvent être superflus.
Faire une comparaison des offres
Un des moyens pour gagner les meilleurs prix consiste à favoriser la comparaison des offres. Au cours de vos recherches, utilisez les comparateurs en ligne dans l’optique de dénicher les devis les plus intéressants sur le marché. Ces outils ont pour rôle de mettre en concurrence les propositions des assureurs et permettent d’économiser jusqu’à 30% des cotisations tous les ans.
La question de la franchise
La franchise correspond à la somme qui reste à la charge de l’assuré à l’issue d’un sinistre. Si son montant est faible, le coût des primes sera élevé et vice versa. Il est donc conseillé de ne pas marchander sur ce point et d’augmenter le montant de la franchise pour réduire la charge financière liée aux cotisations.
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